Mentions Légales

PRÉSENTATION DU SITE​

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.julilo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire, responsable de la publication et webdesigner : Julie Loreto

Graphiste et illustratrice en micro-entreprise

12 rue Lefranc de Pompignan, 31400 Toulouse

SIRET : 799 541 248 00032

APE : 1813Z

N° TVA : FR 93 799541248

julie@julilo.com

 

Développement : Rémi Demortier

Hébergement : O2Switch – 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’utilisation du site www.julilo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.julilo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie Loreto, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.julilo.com est mis à jour régulièrement par Julie Loreto. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

Le site www.julilo.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’entreprise.

Julie Loreto s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site www.julilo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.julilo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur le site www.julilo.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, Julie Loreto ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de ses explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations qu’elle aurait pu omettre, n’hésitez pas à le signaler par mail : hello@julilo.com.

 

Les liens reliés directement ou indirectement au site www.julilo.com ne sont pas sous le contrôle de l’entreprise Julilo Design. Par conséquent, Julie Loreto ne peux s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

Julie Loreto ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.julilo.com, de même que tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.julilo.com, qu’elle soit directe ou indirecte.

 

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Julie Loreto se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Julie Loreto se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Julie Loreto est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie Loreto.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.julilo.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.julilo.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause Julie Loreto ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.julilo.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.julilo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.julilo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Julilo Design et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.julilo.com.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le site www.julilo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julie Loreto. Cependant, Julie Loreto n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.julilo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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DROITS APPLICABLES ET LOIS CONCERNÉES

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.julilo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.